Politique de confidentialité & Cookies
Soucieuse de construire avec vous une relation de confiance durable et respectueuse de vos droits et libertés, Nutr’Innov s’engage en matière de protection des données personnelles.
La présente Politique de confidentialité a pour but de vous informer sur les pratiques de Nutr’Innov, qui agit en tant que responsable de traitement (ci-après le « Responsable de Traitement ») pour l’ensemble des traitements de données personnelles mentionnés ci-dessous.
1. Définitions
Commande(s) : désigne la souscription à un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s), réalisée sur le Site par l’Utilisateur.
Données Personnelles : désigne les données à caractère personnel des Utilisateurs telles que définies par le RGPD.
Produit(s) : désigne tout ou partie des produits proposés par le Site et accessibles exclusivement aux Utilisateurs.
RGPD : désigne le Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Service(s) : désigne tout ou partie des services proposés par le Site et accessibles exclusivement aux Utilisateurs.
Site : site Internet accessible à l’adresse www.nutr-innov.com.
Utilisateur(s) : désigne toute personne majeure jouissant de sa pleine capacité juridique ainsi que toute personne mineure âgée de plus de 16 ans sous réserve de l’accord préalable des personnes détenant l’autorité parentale sur elle, utilisant le Site et ses Services.
2. Données Personnelles collectés
Le Responsable de Traitement recueille vos Données Personnelles directement auprès de vous. Il s’agit de :
- données déclaratives : lorsque vous lui communiquez vos Données Personnelles lors de vos échanges, afin de permettre la contractualisation de toute Commande ou pour toute demande spontanée de votre part ;
- données générées par votre activité : collectées automatiquement dans le cadre de votre navigation et utilisation du Site.
2.1. Données Personnelles déclaratives
Vous êtes amené à transmettre au Responsable de Traitement des Données Personnelles, entre autres, lorsque vous réalisez une Commande ou lorsque vous adressez un message via le formulaire de contact.
2.2. Données personnelles générées par l’activité de l’Utilisateur
Lors de l’utilisation du Site, certaines de vos Données Personnelles peuvent être recueillies automatiquement telles que l’adresse IP de votre ordinateur ou les informations relatives à votre ordinateur, votre mode de connexion.
Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, le Responsable du Site a notamment recours aux cookies, conformément à la Politique relative aux Cookies.
3. Bases légales et finalités des traitements de vos Données Personnelles
Le Responsable de Traitement met en œuvre différents traitements dont les bases légales sont les suivantes : votre consentement, l’exécution de ses obligations contractuelles, l’exécution de ses obligations légales et réglementaires et son intérêt légitime.
Les finalités associées à chaque base légale sont listées ci-dessous :
En se fondant sur votre consentement :
- la gestion de l’adhésion à la newsletter ;
- la gestion des demandes d’information et de prises de contact des personnes concernées, notamment les réponses aux messages via le formulaire de contact ;
- la collecte de témoignages.
En se fondant sur l’exécution de votre contrat :
- la gestion de la relation contractuelle, notamment la gestion et l’acheminement de Commandes, la gestion des communications et le suivi des échanges clients, la gestion de l’espace personnel, la gestion des relations avec les fournisseurs, auteurs et prestataires ; et
- la gestion de vos offres abonnements ;
- la gestion de vos paiements.
En se fondant sur le respect d’obligations légales et réglementaires :
- la gestion des demandes d’exercices de droits ;
- la gestion des démarches avec les autorités de contrôle, les autorités judiciaires ou toute autre autorité habilitée ; et
- la gestion de la comptabilité.
En se fondant sur les intérêts légitimes du Responsable de Traitement :
- la gestion de ses précontentieux et contentieux ;
- l’information relative aux changements significatifs du Site ou des informations contenues et notamment l’évolution du Site ;
- la gestion des incidents et suivi qualité ;
- l’analyse du trafic du Site ;
- la gestion de ciblages pour des envois promotionnels ;
- la conservation de vos données bancaires à des fins de facilitation des achats ultérieurs (uniquement dans le cadre des abonnements) ;
- l’amélioration des performances du Site et des services proposés par le Responsable de Traitement ;
- la gestion d’opérations de prospection commerciale pour des biens et services analogues à ceux auxquels vous avez souscrits ;
- la gestion du routage des campagnes print de prospection commerciale ; et
- la normalisation des adresses postales.
4. Destinataires des Données Personnelles de l’Utilisateur
Le Responsable de Traitement est particulièrement soucieux du respect de la confidentialité de vos Données Personnelles et ne communique vos Données Personnelles qu’aux destinataires habilités et déterminés pour répondre aux finalités précédemment indiquées, eux-mêmes soumis à une stricte obligation de confidentialité.
Ainsi, les destinataires de vos Données Personnelles sont, selon le cas, les suivants :
- les services internes habilités du Responsable de Traitement, notamment les personnes des services marketing, logistique, informatique et administratif ;
- les prestataires et sous-traitants du Responsable de Traitement (prestataires techniques, marketing, ou de mise en paiement pour le compte du Responsable de Traitement, de l’hébergement du Site, prestataires administratifs, prestataires habilités à la gestion du service client), soumis à la même obligation de confidentialité ; et/ou
- les auditeurs chargés de la conformité.
Certaines informations peuvent être partagées avec certains prestataires à des fins de ciblage et de segmentation, mais le sont de manière pseudonymisées, de sorte que ces partenaires ne sont pas en mesure d’identifier les personnes concernées.
Par ailleurs, certaines de vos Données Personnelles peuvent être transmises à des tiers, sous réserve que vous y ayez expressément consenti.
5. Durées de conservation
Vos Données Personnelles ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées ci-dessus, et ce conformément à la réglementation applicable à la protection des données. Les Données Personnelles sont définitivement supprimées à l’issue des durées de conservation.
Plus précisément, nous organisons notre politique de conservation des données comme suit :
6. Sécurité de vos Données Personnelles
Le Responsable de Traitement accorde une importance particulière à la sécurité de vos Données Personnelles.
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour que les données soient traitées de façon à garantir leur protection contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle qui pourraient porter atteinte à leur confidentialité ou à leur intégrité.
7. Transferts de vos Données Personnelles
Vos Données Personnelles sont hébergées au sein de l’Union européenne.
Il est possible que des Données Personnelles soient transférées vers d’autres pays (tels que la Suisse ou les Etats-Unis), lorsqu’elles sont partagées avec des potentiels partenaires et/ou sous-traitants.
Le Responsable de Traitement souhaite vous informer que la Suisse est un pays reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat des Données Personnelles.
Les autres transferts de données sont encadrés par une convention de flux transfrontières établie conformément aux clauses contractuelles types émises par la Commission européenne et actuellement en vigueur.
8. Les cookies et autres traceurs
Parmi les technologies utilisées pour recueillir vos informations, le Responsable de Traitement a notamment recours aux cookies, conformément à la Politique Cookies accessible à l’Article 12.
9. Vos droits sur vos Données Personnelles
Conformément aux dispositions légales et réglementaires nationales et européennes, vous disposez d’un droit d’accès à vos Données Personnelles, ainsi que d’un droit de rectification et d’effacement de vos Données Personnelles lorsque celles-ci sont inexactes, incomplètes ou obsolètes, ou lorsque la collecte, l’utilisation, la divulgation ou la conservation est interdite (à moins qu’elles ne soient nécessaires à l’exécution aux obligations contractuelles et légales du Responsable de Traitement ou à la défense de ses droits).
Vous disposez également d’un droit d’obtenir la limitation du traitement de vos Données Personnelles lorsque leur exactitude est contestée, que le traitement est illicite, que les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au traitement ou encore lorsque vous vous êtes opposé au traitement.
Vous disposez d’un droit à la portabilité de vos Données Personnelles et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données post-mortem.
Vous disposez d’un droit d’opposition à ce que vos Données Personnelles fassent l’objet d’un traitement, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Responsable de Traitement.
En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, le Responsable de Traitement veillera à ne plus traiter vos données à caractère personnel dans le cadre du traitement concerné sauf s’il démontre avoir des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement. Ces motifs devront être supérieurs à vos intérêts et à vos droits et libertés ou le traitement se justifier pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice.
Vous disposez également d’un droit d’opposition à la prospection notamment commerciale, en ce incluant le profilage à cette fin.
Lorsque le traitement de vos Données Personnelles est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, ce retrait ne rendant pas illégal le traitement réalisé jusqu’au moment de ce retrait.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, telle que la CNIL.
Vous pouvez exercer vos droits en adressant un message au Responsable de Traitement en contactant le délégué à la protection des données par courrier électronique à l’adresse suivante : rgpd@nutr-innov.com.
Ou par courrier à l’adresse :
Nutr’Innov
C/O 2 Point 0
BP 50932
54401 LONGWY CEDEX
FRANCE
Toute demande relative à l’exercice de l’un de ces droits devra faire l’objet d’une justification de l’identité du demandeur par tout moyen. En cas de doute sur l’identité du demandeur, il pourra lui être demandé des informations supplémentaires, pouvant aller jusqu’à la fourniture d’une pièce d’identité.
10. Mise à jour de la Politique de confidentialité
Le Responsable de Traitement peut être amené à modifier la Politique de confidentialité notamment en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine en la matière. Il est conseillé à toute personne concernée de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à cette Politique de confidentialité.
11. Contact
Pour toute question relative à cette Politique de confidentialité ou pour toute demande relative aux Données Personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données par courrier électronique à l’adresse rgpd@nutr-innov.com ou par courrier postal à l’adresse :
Nutr’Innov
C/O 2 Point 0
BP 50932
54401 LONGWY CEDEX
FRANCE
12. Les Cookies
12.1. Définitions, caractéristiques et application des règles
Les cookies sont de petits fichiers textes que les sites visités vous envoient et stockent sur votre ordinateur ou appareil mobile, et qui seront renvoyés à ces mêmes sites à chaque nouvelle visite. Grâce à ces cookies, le site mémorise vos actions et préférences (par exemple les données de connexion, la langue favorite, les dimensions de la police de caractère, d’autres paramètres d’affichage, etc.) afin que vous n’ayez pas besoin de les spécifier à nouveau lorsque vous retournez sur le site ou consultez une autre page sur le même site.
Les cookies sont utilisés pour l’authentification électronique, le suivi des sessions et le stockage d’informations sur les activités des utilisateurs visitant le Site. Ils peuvent également contenir un identifiant unique permettant à un système de suivre vos activités de navigation sur le Site, à des fins statistiques ou publicitaires. Lorsque vous visitez un site, vous pouvez également recevoir sur votre ordinateur ou appareil mobile des cookies d’autres sites ou serveurs (cookies tiers). Certaines opérations peuvent être impossibles à effectuer sans l’utilisation de cookies, qui s’avèrent parfois techniquement nécessaires pour le bon fonctionnement du Site.
Il existe différents types de cookies selon leurs caractéristiques et fonctions, dont la durée de stockage sur votre ordinateur ou appareil mobile varie. Les cookies de session sont automatiquement effacés lorsque vous fermez le navigateur, tandis que les cookies persistants restent sur votre appareil jusqu’à une date d’expiration préprogrammée.
La Réglementation sur les Données Personnelles n’exige pas toujours votre consentement pour l’utilisation de cookies. Un tel consentement n’est par exemple pas requis pour les “cookies techniques”. Ces cookies sont utilisés exclusivement pour transmettre des messages sur un réseau de communication électronique, ou pour fournir un service spécifiquement requis par l’utilisateur. En d’autres mots, ces cookies sont indispensables pour le fonctionnement du Site ou pour l’exécution des activités que vous requérez.
Les cookies techniques ne nécessitant pas votre consentement exprès englobent également, pour l’autorité de protection des Données Personnelles française :
- les “cookies analytiques” utilisés directement par le gestionnaire du site pour collecter des informations, sous une forme agrégée, sur le nombre d’utilisateurs et la manière dont ils visitent le site ;
- les cookies de navigation ou de session (pour la connexion) ;
- les cookies fonctionnels, qui vous permettent de visiter un site selon un ensemble de critères sélectionnés (comme la langue, les produits sélectionnés en vue d’un achat) et qui ont pour vocation d’améliorer le service fourni.
Au contraire, les “cookies de profilage”, qui sont utilisés pour créer des profils d’utilisateurs ainsi que pour envoyer des messages publicitaires correspondant aux préférences que vous avez indiquées en naviguant sur le réseau, nécessitent Votre consentement spécifique.
12.2. Types de cookies utilisés par le Site et option de désactivation
Le Site utilise les cookies suivants, qui peuvent être désactivés à l’exception des cookies de tiers, pour lesquels vous devez vous reporter directement aux modes d’activation et de désactivation des cookies indiqués via les liens :
- cookies de navigation ou de session techniques strictement nécessaires pour le fonctionnement du Site ou pour vous permettre d’utiliser les contenus et services que vous avez requis,
- cookies analytiques permettant au système de connaître la fréquentation du Site par les utilisateurs. Ces cookies ne collectent aucune information sur l’identité de l’utilisateur ni aucune donnée personnelle. Ces Données Personnelles sont traitées de manière agrégée et anonyme,
- cookies fonctionnels utilisés pour activer des fonctions du Site particulières et un ensemble de critères sélectionnés (comme la langue, les produits sélectionnés pour l’achat), dans le but d’améliorer le service,
- cookies de profilage utilisés pour envoyer des messages publicitaires correspondant à vos préférences enregistrées lors de la navigation,
Lors de la navigation, les internautes ont le droit de choisir les cookies qu’ils souhaitent autoriser.
ATTENTION : la suppression de cookies techniques et/ou fonctionnels du Site peut empêcher la navigation, rendre certains services ou fonctions du Site indisponibles ou entraîner des dysfonctionnements, auquel cas vous serez contraint de modifier ou de saisir manuellement certaines informations ou préférences lors de chaque nouvelle visite du Site.